Entraide Corrèze

Conditions Générales d'Utilisation

Du Mercredi 25 mars 2020 à 14:52 au Dimanche 31 mai 2020 à 14:53

En déposant des propositions et / ou demandes, vous vous engagez à accepter les "conditions générales d'utilisation" (CGU) suivantes :

La Plateforme constitue une plateforme communautaire en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces de proposition de services ou de besoins de services. Ces Annonces peuvent notamment être consultées par tous les utilisateurs de la plateforme. En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que le Département de la Corrèze n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce et de l'exécution du service que vous proposez. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous engagez à effectuer ledit service selon les modalités décrites dans votre Annonce.

Le Département ne peut être tenu responsable de l'inexécution d'un service ou d'une défaillance dans l'exécution d'un service.
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors de l'exécution des services rendus, vous vous engagez à :

  • transmettre au Département ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

  • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits du Département ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • ne proposer aucun contenu qui violerait un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d'autrui

  • ne faire aucune déclaration qui exprime ou sous-entend que les actions que vous entreprenez ou services que vous proposez sont approuvées par le Département

  • vous conformer aux présentes CGU.

Par ailleurs, le Département se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer, des parties de ces conditions, à tout moment et sans être tenu à une information préalable. La date de dernière mise à jour indiquée sur lesdites CGU sera celle de référence pour l'opposabilité des modifications apportées.
La poursuite de l'utilisation par l'utilisateur après que des modifications sont apportées aux CGU emporte leur acception sans réserve.